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Détachement de travailleurs en France

Représentation de
travailleurs détachés

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Détachement de chauffeurs routiers en France

Représentation de chauffeurs
routiers détachés en France

Nouvelles réglementations
depuis le 1er juillet 2016.

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Détachement de travailleurs en France

Détachement de travailleurs en France

Détachement de travailleurs en France

Attention aux nouvelles obligations qui peuvent coûter cher à votre entreprise !

Votre entreprise intervient sur des chantiers en France et doit ainsi envoyer des employés travailler sur le territoire français ? Vous êtes dès lors concernés par les règles françaises applicables au détachement de travailleurs.
Parmi ces règles, saviez-vous que la désignation d’un représentant français est désormais obligatoire ?

Quelques explications s’imposent …
Lorsqu’une entreprise étrangère fait intervenir ses employés temporairement sur le territoire français, ceux-ci, qu’ils soient employés ou ouvriers, sont considérés par les Autorités Françaises comme étant des salariés détachés en France.

La réglementation française prévoit trois types de détachement différents :

  • Le détachement de travailleurs en cas d’exécution d’une prestation de services en France en tant que sous-traitant ou pour son propre compte,
  • Le détachement de travailleurs en cas de mobilité intragroupe,
  • Le détachement d’intérimaires lors de la mise à disposition de personnel au titre du travail temporaire.

Si votre entreprise est concernée par l’un de ces trois cas de figure, vos obligations vis-à-vis de la législation française sont les suivantes :

  • La désignation d’un représentant sur le territoire français,
  • La transmission d’une déclaration préalable de détachement des travailleurs avant leur arrivée en France. Depuis le 1er octobre 2016, cette déclaration doit obligatoirement être adressée à l’administration française par le biais du système électronique SIPSI,
  • Le respect des dispositions du droit du travail français, notamment en matière de rémunération et de sécurité des travailleurs.

Pourquoi désigner RM BOULANGER comme représentant ?
RM BOULANGER est le représentant de sociétés étrangères vis-à-vis des Autorités Fiscales, Sociales et Douanières depuis 1981 et propose ainsi à ses clients de prendre en charge tout ou partie de leurs obligations découlant de leurs opérations sur le territoire français.
En matière de détachement de travailleurs sur des chantiers, RM Boulanger propose les prestations suivantes :

  • La représentation de votre entreprise en cas de contrôle des Autorités.  RM Boulanger aura ainsi pour mission :
    • De conserver sur le territoire français l’ensemble des documents relatifs à vos salariés détachés (identification des salariés, documents contractuels, cartes d’identité, formulaire A1, …),
    • De présenter, en cas de contrôle, ces documents relatifs à L’Inspection du Travail dans les plus brefs délais.
  • L’établissement et le dépôt de la déclaration préalable de détachement de vos travailleurs auprès des Autorités Françaises compétentes,
  • Le suivi des correspondances nécessaires avec les Autorités nationales de contrôle.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’absence de représentant français vous expose à des sanctions !

En effet, le non dépôt d’une déclaration préalable de détachement, l’absence de nomination d’un représentant sur le territoire français ainsi que la non présentation des documents exposent les entreprises à une amende de 2 000€ par travailleur détaché.

Depuis l’adoption de la loi dite « loi Macron », les contrôles ainsi que les sanctions ont été renforcées, tout en responsabilisant le donneur d’ordre dans la chaîne de sous-traitance.

Ainsi, les donneurs d’ordre, qu’ils soient français ou étrangers, seront toujours responsables de la bonne application de la règlementation liée au détachement des travailleurs en France par leurs sous-traitants étrangers.

En effet, l’article L1262-4-1 du Code du travail indique que « Le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage qui contracte avec un prestataire de services qui détache des salariés […] vérifie auprès de ce dernier, avant le début du détachement, qu’il s’est acquitté des obligations mentionnées aux I et II de l’article L. 1262-2-1 ».

Notre équipe se tient naturellement à votre entière disposition pour répondre à toutes vos questions au sujet du détachement de travailleurs et vous accompagner dans la représentation de vos employés vis-à-vis des Autorités compétentes.

N’hésitez pas à contacter un conseiller RM Boulanger par e-mail ou par téléphone au +33 03 20 25 70 70.

Détachement de chauffeurs routiers en France

Détachement de chauffeurs routiers en France

Obligation de détachement de chauffeurs routiers et désignation d’un représentant français.

Votre entreprise effectue des prestations de transport sur le territoire français, et ce à titre régulier ou occasionnel ? Depuis le 1er juillet 2016, les règles classiques du détachement de travailleurs s’appliquent au détachement de chauffeurs routiers, en application de la loi dite « loi Macron ».

Les prestations concernées par cette nouvelle réglementation sont les transports internationaux à destination ou au départ de la France, ainsi que les opérations de cabotage sur le territoire français.

A l’inverse, le simple transit sur le territoire national, ne donnant pas lieu à chargement ou déchargement de marchandises, n’est pas soumis aux règles du détachement de chauffeurs routiers.

La réglementation française prévoit trois types de détachement différents :

  • Le détachement de chauffeurs routiers en cas d’exécution d’une prestation de services en France en tant que sous-traitant ou pour son propre compte,
  • Le détachement de chauffeurs routiers en cas de mobilité intragroupe,
  • Le détachement d’intérimaires lors de la mise à disposition de personnel au titre du travail temporaire.

Si votre entreprise se trouve dans une de ces trois situations, les règles classiques du détachement de travailleurs s’appliquent. Dès lors, votre entreprise sera tenue :

  • D’établir une attestation préalable de détachement par chauffeur valable. A compter du 1er janvier 2017, cette attestation devra obligatoirement être déposée par le biais du service électronique SIPSI. Contrairement aux déclarations de détachement imposées pour les autres salariés, l’attestation préalable de détachement pour les chauffeurs est valable 6 mois pour toutes les opérations de transport international,
  • De désigner un représentant légal établi en France,
  • De respecter les dispositions du droit du travail français, notamment en matière de rémunération et de sécurité des chauffeurs routiers.

Pourquoi désigner RM BOULANGER comme représentant ?

RM BOULANGER est le représentant de sociétés étrangères vis-à-vis des Autorités Fiscales, Sociales et Douanières depuis 1981 et propose ainsi à ses clients de prendre en charge tout ou partie de leurs obligations découlant de leurs opérations sur le territoire français.

En matière de détachement de chauffeurs routiers, RM Boulanger propose les prestations suivantes :

  • L’établissement de l’attestation préalable de détachement de vos travailleurs et son dépôt auprès des Autorités Françaises compétentes,
  • La représentation de votre entreprise en cas de contrôle des Autorités Françaises.  RM Boulanger aura ainsi pour mission :
  • De conserver sur le territoire français et pour une durée de 18 mois l’ensemble des documents relatifs à vos salariés détachés (attestation préalable, identification des chauffeurs, documents contractuels, dates, …),
  • De présenter, en cas de contrôle, ces documents relatifs à L’Inspection du Travail,
  • D’assurer les liaisons nécessaires avec les Autorités nationales de contrôle.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’absence de représentant français vous expose à des sanctions !

Sont notamment applicable des amendes de 750€ maximum pour absence d’attestation à bord du véhicule ou d’attestation non conforme ainsi que des amendes de 450€ maximum pour absence du contrat de travail du salarié à bord du véhicule.

Enfin, une amende administrative de 2 000€ maximum par chauffeur détaché est prévue en cas de manquement de l’employeur aux obligations d’attestation de détachement et de désignation d’un représentant sur le territoire français.
Notre équipe se tient naturellement à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous représenter vis-à-vis des Autorités compétentes.

N’hésitez pas à contacter un conseiller RM Boulanger par e-mail ou par téléphone au +33 03 20 25 70 70.

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